Jean-Claude Viollet est attentif à vos besoins. il répond à vos questions dans cet espace.

• Monsieur le Député . Qu'a-t-il été répondu à votre question N° 23777 concernant le crédit d'impôt suite aux dépenses liées aux économies d'énergie. Je désire installer une pompe à chaleur air/eau et selon certains installateurs, le montant du matériel pris en compte pour le crédit d'impôt passe du simple au double . Merci de m'éclaircir si possible à ce sujet . "Citoyennement Votre"
  En vertu de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée, les ministres disposent d'un délai de 2 mois pour répondre aux Questions écrites qui leur sont posées par les députés. Or, en l'espèce, aucune réponse n'a été apportée, à ce jour, par M. BORLOO, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à la Question écrite que je lui avais adressée (JO du 27 mai 2008, p.4339) concernant les difficultés d'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Alors qu'un projet de loi visant à mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement est à l'ordre du jour du Parlement et que le Gouvernement multiplie les déclarations concernant son action en matière de développement durable, il est légitime de s'interroger sur les raisons de ce silence, qui est, à mon sens, fortement révélateur d'un certain embarras du ministre concerné. Aussi, partageant vos préoccupations, et déterminé à obtenir des éclaircissements sur ce sujet, j'ai estimé nécessaire de redéposer cette Question auprès du service des Questions écrites de l'Assemblée nationale afin d'attirer, à nouveau, l'attention du ministre sur ce sujet. S'agissant de votre dossier personnel, je vous conseille, afin que vous obteniez, dans les meilleurs délais, des informations pratiques sur l'installation d'une pompe à chaleur air/eau et sur les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre, pour ce faire, de vous adresser au Conseiller du Point Info Energie du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), 31 boulevard Besson Bey, 16000 ANGOULÊME (Téléphone : 05 45 92 95 93).
  

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• Nous avons fait installer une pompe à chaleur avec 4 unités intérieures en septembre 2006 et nous avons obtenu un crédit d'impot.Le 04 avril 2008 les impots nous informent que les unités intérieure n'entrent pas dans le calcul du crédit d'impot et nous réclament 1650€ (loi du 11 juillet 2007). Etant donné que cette précision de la loi intervient après l'installation, ont-ils le droit de nous faire un redressement fiscal ?
  Plusieurs contribuables charentais ont déjà attiré mon attention sur les difficultés qu'ils rencontraient suite à l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie, et plus particulièrement après l'installation d'une pompe à chaleur à leur domicile. Aussi, j'ai pensé utile de poser une Question écrite au Gouvernement, dont vous pouvez prendre connaissance sur mon site, sous l'onglet « Interventions », à la rubrique « Travail parlementaire ». Par ailleurs, s'agissant de votre dossier personnel, je me tiens à votre entière disposition pour une rencontre lors d'une des permanences que je tiens dans la circonscription de Charente, en mai et juin 2008, et dont vous trouverez la liste sur mon site, à la mention « Actualités ».
  

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• Certains médicaments comme l' Hexaspray des laboratoires Bouchara recordati contiennent du lecithine de soja(obligatoirement OGM). Alors Mr le Député,pourquoi S'attaquer uniquement aux agriculteurs tout en sachant que le cannabis a tué plus de monde que le mais OGM.
  Je n’ai jamais eu l’intention de m’attaquer aux agriculteurs ! Tous ceux qui me connaissent savent les relations que j’entretiens dans notre département, depuis près de dix ans maintenant, avec le monde agricole dans son ensemble, agriculteurs comme salariés agricoles, actifs ou retraités, organisations professionnelles, dans leur diversité, chambre d’agriculture,…. Comme ils savent mon implication, à l’Assemblée nationale, sur chacun des textes législatifs intéressant l’agriculture, la forêt, les territoires ruraux, ou encore la protection sociale agricole, en particulier les retraites, en lien avec les réalités et les acteurs de notre territoire …. C’est ce qui m’a conduit à souhaiter élargir le débat sur les OGM, un sujet qui, compte tenu de sa complexité, et notamment de l’enchevêtrement technique et éthique qui le caractérise, me semble appeler, au-delà de l’expression de notre démocratie représentative, du Parlement en l’occurrence, à la recherche, avec l’ensemble des composantes de la société civile, des consensus possibles. Avec Michel HORTOLAN, porte-parole de la Coordination Environnement et Développement Durable Poitou Charentes, nous avons ainsi décidé d’ouvrir une réflexion citoyenne, avec une série de quatre réunions publiques, qui, à partir d’un premier regard, large, sur les OGM, s’attachant à les définir autant qu’à cerner l’ensemble des questions qu’ils posent, évoqueront ensuite séparément les grandes questions que sont la sécurité et la souveraineté alimentaires, puis les enjeux environnementaux, pour conclure avec la question de la gouvernance mondiale, et des gouvernances. La première de ces réunions s’est tenue le lundi 21 avril, à MONTMOREAU, sur le thème « Les OGM : de quoi parle-t-on ? Quels enjeux ? ». Les deux cents personnes présentes ont pu y assister à l’intervention de Jean-Pierre SARDIN (Charente Nature) en réponse à la question « Les OGM : de quoi parle-t-on ? », avant d’entendre Michel HORTOLAN, porte-parole de la Coordination Environnement et Développement Durable Poitou-Charentes resituer les grands enjeux de ce dossier. Puis, après les témoignages de Vincent MARCHAND, Président de l’Union Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (UDSEA 16), François LUCAS, Président national de la Coordination Rurale, d’Yves MANGY, Président du Collectif « Vigilance OGM » Charente, ainsi que de Jean-Claude VIOLLET, chacun a pu s’exprimer librement dans le débat ouvert. Je crois que cette soirée, de très bonne tenue, est de nature à dissiper vos craintes ; et je ne doute pas que vous nous rejoindrez pour les étapes suivantes, dont vous trouverez les dates et lieux sur ce site.
  

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